1.0Maison Cotonehttps://maisoncotone.comrich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="URn6lRUGRq"><a href="https://maisoncotone.com/index.php/elementor-768/">Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) – Maison Cotone</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://maisoncotone.com/index.php/elementor-768/embed/#?secret=URn6lRUGRq" width="600" height="338" title="« Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) – Maison Cotone » — Maison Cotone" data-secret="URn6lRUGRq" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://maisoncotone.com/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) – Maison Cotone 1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et clients du site Maison Cotone www.maisoncotone.com, exploité par  ALVGROUPE LTD, ayant son siège social au 123 Morcellement Jardin d’Anna, Av Atlantic Seaview, Flic en Flac, Ile Maurice. En accédant au site et en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Partie 1 : Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 2. Accès au site et aux services Maison Cotone permet aux utilisateurs de : Découvrir et réserver des services de nettoyage et de maintenance pour les entreprises, conciergeries, agences immobilières et particuliers. Effectuer des paiements sécurisés via la plateforme en ligne pour les services de nettoyage des entreprises et locations saisonnières. Contacter directement les sous-traitants pour les services de nettoyage de particulier, afin de bénéficier de l’avantage fiscal de 50 % de crédit d’impôt, conformément à la législation en vigueur. L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. 3. Obligations des utilisateurs L’utilisateur s’engage à : Fournir des informations exactes lors de la réservation des services. Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites. Respecter les conditions de location des services proposés. Tout non-respect pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur. 4. Responsabilité Maison Cotone ne peut être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site. Partie 2 : Conditions Générales de Vente (CGV) 5. Services et Tarification Maison Cotone propose les services suivants : Nettoyage pour entreprises : prestations de nettoyage des locaux professionnels. Nettoyage pour conciergeries et agences immobilières : nettoyage de fin de séjour pour les locations saisonnières. Nettoyage pour particuliers : nettoyage de fin de séjour et entretien de maison pour les particuliers. Dépannage et petites réparations : services de maintenance pour les équipements domestiques. Les prix sont affichés en euros. Maison Cotone se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. 6. Commande et Paiement Le client sélectionne les services souhaités sur le site et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV. Pour les services de nettoyage des entreprises et des locations saisonnières, le paiement s’effectue directement en ligne via une solution de paiement sécurisée. Pour les services de nettoyage à domicile pour les particuliers, le paiement sera effectué directement auprès des sous-traitants. Cela permet au client de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur le montant des prestations, conformément à la législation en vigueur sur les services à domicile. 7. Livraison des Services et Interventions Les services de nettoyage et de maintenance sont effectués à la date et à l’heure convenues lors de la réservation, selon les disponibilités. En cas d’impossibilité d’accès ou de présence lors de l’intervention, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. 8. Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le service de nettoyage étant un service à la personne personnalisé, il n’est pas soumis au droit de rétractation. Toute commande validée est donc définitive. 9. Annulation et Remboursement Toute annulation doit être signalée au moins 24H avant la date de l’intervention. En cas d’annulation tardive, des frais de 10 % du montant total de la commande pourront être retenus. 10. Litiges et Droit Applicable En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Maison Cotone seront compétents. Contact Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@maisoncotone.com ou via notre formulaire en ligne.